Conditions générales de vente
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de la SAS DUTHILLEUL & MINART vis-à-vis du Client de son site www.duthilleuletminart.fr (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre la SAS DUTHILLEUL & MINART, 14 rue de Turbigo 75001 Paris, Siret : 329 505 275 00019 (ci-après « DUTHILLEUL & MINART ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).
Sur le Site, DUTHILLEUL & MINART permet au Client de commander des produits approvisionnés auprès de ses fournisseurs (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.
Toute commande effectuée auprès de DUTHILLEUL & MINART entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par DUTHILLEUL & MINART, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
2. PRODUITS ET CONFORMITE
Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de DUTHILLEUL & MINART et sont conformes aux normes applicables en France. Les produits présentés sur le site et dont le prix n'est pas affiché, ne peuvent pas être commandés. Ils peuvent être acheté au magasin. Seuls les produits dont les prix de vente sont affichés peuvent être commandés sur le site.
Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.
En conséquence, ni DUTHILLEUL & MINART ni ses fournisseurs, ne sauraient encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par ses fournisseurs.
3. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Le Client s’engage à communiquer à DUTHILLEUL & MINART les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénoms, adresse, téléphone et e-mail valide.
Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
Une fois la commande passée, DUTHILLEUL & MINART adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.
4. COMMANDE
Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.
DUTHILLEUL & MINART se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
DUTHILLEUL & MINART peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande. Un délai de livraison de 3 à 5 jours ouvrés court à partir de l’envoi par e-mail au client, de cette confirmation de commande.
Si, en dépit de la vigilance de DUTHILLEUL & MINART, les produits sont indisponibles, DUTHILLEUL & MINART en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le cas échéant, le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser des sommes déjà versées.
L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de DUTHILLEUL & MINART ou de ses fournisseurs, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
5. PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de livraison.
Les frais de livraison seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande. Les frais de port sont variables selon le poids de certains colis, et selon le pays de destination. Les frais applicables sont accessibles sur la page frais de livraison.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
6. LIVRAISON
DUTHILLEUL & MINART livre ses Produits en France comme dans tous les pays de l'Union Européenne et peut sur demande livrer dans n'importe quel pays.
Pour des livraisons hors de France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, les taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande, ainsi que les suppléments d’expédition.
Si la commande contient un produit personnalisé (ex : broderie), le délai de préparation est de 3 jours ouvrés supplémentaires. En cas de personnalisation de plus de 10 produits, ce délai pourra être de 5 jours supplémentaires.
Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Après confirmation de la commande, DUTHILLEUL & MINART s’engage à livrer au transporteur toutes les références indiquées par le client, dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés.
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, si le produit n'a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.
Si l'article a été expédié avant réception de l'annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 7 jours, DUTHILLEUL & MINART procèdera au remboursement de l'article et des frais d'expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d'origine et avec toutes les étiquettes.
DUTHILLEUL & MINART s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à DUTHILLEUL & MINART, par tous moyens, toutes réserves dans les 2 jours (48 heures) suivant la réception du produit.
DUTHILLEUL & MINART ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
7. Paiement
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Pour toute transaction par carte bancaire, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour DUTHILLEUL & MINART de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
DUTHILLEUL & MINART conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par DUTHILLEUL & MINART sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à DUTHILLEUL & MINART sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
8. RETOURS ET REMBOURSEMENT
L’acheteur bénéficie d’un droit de retour contre échange ou remboursement de 14 jours à compter de la date de réception livraison du ou des produits, le cachet de la poste ou bordereau d’expédition faisant foi. Au-delà de cette date, les retours ne sont pas acceptés.
En cas d’échange ou de remboursement, l’acheteur devra en informer DUTHILLEUL & MINART. Les frais de port liés au retour sont à la charge de l’acheteur. Ne sont autorisés que les produits en parfait état, dans leur emballage initial qui doit être intact, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation : ni lavés, ni portés, ni usés. Les sous-vêtements ainsi que les produits incluant une broderie ou toute autre personnalisation ne peuvent être retournés, sauf si l’objet du retour porte sur une erreur de la part de DUTHILLEUL & MINART par rapport aux instructions transmises sur la commande (texte mal orthographiée sur la
broderie, erreur sur la couleur de fil, etc.). Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation,
négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, en cas de transformation du Produit, comme en cas d'usure normale du Produit ou de force majeure. En cas d’exercice du droit de rétractation, DUTHILLEUL & MINART est tenu au remboursement des sommes versées par l’acheteur, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai de 30 jours.
9. GARANTIES ET RESPONSABILITES
DUTHILLEUL & MINART n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de DUTHILLEUL & MINART ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
DUTHILLEUL & MINART s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site. L'ensemble de la politique de confidentialité est accessible ici.
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de DUTHILLEUL & MINART.
Par ailleurs, DUTHILLEUL & MINART pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de DUTHILLEUL & MINART. Toute demande doit être adressée par e-mail à : contact@duthilleuletminart.fr ou par courrier à : DUTHILLEUL & MINART, 14 rue de Turbigo 75001 Paris, FRANCE.
10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Fournisseur conserve l'ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents aux produits, photos et documentations techniques qui ne peuvent être communiqués ni exécutés sans son autorisation écrite. En revanche l’Acheteur conserve le droit de propriété des maquettes et fiches techniques de ses propres Logos.
11. FORCE MAJEURE
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.
L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.
Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.
12. DISPOSITION GENERALE
Non validité partielle d’une clause : si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.
Actualisation : les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par DUTHILLEUL & MINART, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Loi applicable / Tribunal compétent : les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable. DUTHILLEUL & MINART ne saurait être engagé en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger.
En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
13. RELATIONS CLIENTS
Le service clientèle de DUTHILLEUL & MINART est joignable pour toute demande d’information ou réclamation, par e-mail contact@duthilleuletminart.fr ou par téléphone 01 42 33 44 36.
